Article
1er
Il
est formé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour
titre " Le Lien "
Article
2
Cette
association a pour but d'aider les plus démunis par
des actions ponctuelles en venant appuyer par des renforts
humains et matériels des associations caritatives
ou humanitaires existantes. Les aides individuelles ne sont
pas exclues.
Les associations
aidées devront être reconnues, avoir plus d'un
an d'existence, des objectifs clairs et effectuer des actions
de proximité.
Les associations
aidées pourront contacter directement les adhérents
de l'association pour des propositions d'actions précises
et ponctuelles, soit contacter la plateforme centralisatrice
de l'association pour signaler ses besoins humains et/ou
matériels.
Seul l'adhérent
ayant donné au préalable son accord pourra
être directement contacté par les associations
aidées.
Article
3
L'association
ne financera aucune action dans son intégralité.
L'association pourra organiser des activités dites
" festives " dont les bénéfices
permettront de mener à bien différents projets
ou aides en direction d'associations existantes. Tous les
fonds récoltés serviront à l'achat
de matériel ou de denrées alimentaires.
L'association
ne fera aucun appel de fond en direction des adhérents
au profit d'associations ou d'organismes. L'action et l'investissement
personnel seront privilégiés.
Les fonds propres
de l'association seront exclusivement réservés
à l'achat de matériel ou de denrées
alimentaires au profit des associations aidées ou
des personnes démunis.
Article
4
L'association
basée sur les principes de la Laïcité
et la Tolérance s'associera à toute association
humanitaire ou caritative sous réserve du respect
de ces principes.
Article
5
Le
siège social est fixé à l'adresse suivante
:
ARGENSSE Franck
- 5, impasse Blériot - Hameau de la Durande - 83260
La Crau
Il pourra être
transféré par simple décision du conseil
d'administration. La ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
L'association pourra ouvrir une ou plusieurs antennes ainsi
qu'une ou plusieurs sections.
Article
6
L'association
se compose de :
- Membres actifs ou adhérents,
- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres correspondants.
Article
7
Pour
faire partie de l'association, les membres doivent :
" Etre agréés par le bureau qui statue
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admissions présentées.
" S'acquitter de leur cotisation annuelle
" S'engager à ne pas utiliser l'association
ou le nom de l'association pour recevoir une rémunération
ou un profit sous toute forme.
" S'engager à ne recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions et/ou missions qui leur sont confiées.
" S'engager à ne pas se servir de l'association
dans un but de promotion politicienne ou syndicale.
" S'engager à respecter les droits de l'Homme.
" S'engager à ne pas faire de discrimination
raciale, sociale ou religieuse.
" S'engager
à respecter le principe de Laïcité.
Article
8
"
Sont membres actifs, ceux qui contribuent à l'accomplissement
de l'objet dans tous ses aspects et qui s'acquittent d'une
cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l'assemblée générale.
" Le titre
de membre d'honneur peut être décerné
par le conseil d'administration, aux personnes qui rendent
ou ont rendu des services à l'association. Ce titre
confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit
de faire partie de l'assemblée générale
sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
" Le titre
de membre bienfaiteur est décerné par le conseil
d'administration aux personnes qui, sans être membres
actifs ni membres d'honneur, versent un droit d'entrée.
" Sont membres
correspondants les personnes qui sont déjà
adhérentes à une association philosophique
et philanthropique.
" Les membres
correspondants ont pour mission d'informer les adhérents
des besoins humains et matériels des associations
aidées.
" Les membres correspondants communiqueront aux adhérents
volontaires les coordonnées du ou des responsables
des associations aidées.
Article
9
La
qualité de membre se perd par :
" Non-paiement de la cotisation annuelle
" Démission
" Décès
" Radiation pour motif grave, prononcée en conseil
d'administration aux deux tiers des voix, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée
avec accusé de réception à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Article
10
Les
ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
annuelles
- les subventions de l'Etat, de l'Europe, des départements,
des régions, des communes et de toutes collectivités
publiques,
- les dons manuels, les partenariats et toute ressource
autorisée par la loi.
Article
11
L'association
est dirigée par le conseil d'administration composé
de deux à trente-six membres. Ils sont élus
pour trois ans par l'assemblée générale
et renouvelables par tiers tous les ans, à partir
de la 3ème année de sa création. Ils
sont choisis obligatoirement parmi les membres actifs, à
jour de leur cotisation au jour de l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit à main levée
parmi ses membres un bureau composé de deux à
douze personnes composé au minimum d'un président
et d'un trésorier, pour une durée de trois
ans. Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
au remplacement définitif lors de l'assemblée
générale suivante. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article
12
Le
conseil d'administration se réunit semestriellement
ou sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents, en cas de partage
et pour toutes les réunions, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article
13
L'assemblée
générale ordinaire des membres de l'association
se réunit une fois par an entre le 15 mars et le
15 mai. Elle comprend en principe tous les membres de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués. L'ordre du jour
est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du bureau,
préside l'assemblée générale
ordinaire et expose la situation morale et le bilan d'activité
de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan financier à l'approbation
de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement
de l'ordre du jour au remplacement des membres sortants
du conseil d'administration.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée
générale ordinaire que les questions soumises
à l'ordre du jour. Les décisions prises par
l'assemblée générale sont à
la majorité simple. Deux pouvoirs maxima pourront
être tenus par une seule personne présente
à l'assemblée générale.
Article
14
Le
président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les modalités prévues
à l'article 10.
Article
15
Un
règlement intérieur sera éventuellement
élaboré en conseil d'administration, qui le
fera ensuite approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les
divers points non prévus sur les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Article
16
La
dissolution de l'association ne peut être prononcée
qu'en assemblée générale et par une
majorité groupant au moins les deux tiers du nombre
de membres. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Toulon, le 12 décembre 2011
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